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Arnaques

Faux mail de notaire : « document à signer », acte de notoriété

Un « office notarial » vous envoie un acte de notoriété à signer sous 15 jours ? Deux faux mails reçus en octobre 2026 et comment vérifier un notaire.

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Un « office notarial » vous informe que des documents vous attendent, un acte de notoriété à signer en ligne, et vous laisse 15 jours pour les récupérer ? Si vous n'avez engagé aucune démarche chez un notaire, c'est un hameçonnage. Un acte de notoriété ne s'envoie pas à l'improviste : selon Service-Public.fr, ce sont les héritiers qui se rendent chez le notaire, avec l'acte de décès et les pièces d'état civil, pour le faire établir. Et les Notaires de France rappellent que les adresses des notaires se terminent par notaires.fr, au pluriel.

Le bon réflexe

Ne cliquez pas sur « Accéder aux documents ». Cherchez l'étude dans l'annuaire officiel des notaires et appelez-la au numéro qui y figure, jamais à celui du mail.

Deux faux mails reçus en octobre 2026

Ces deux messages sont arrivés sur l'adresse de contact de mailarnaque.fr, à deux jours d'intervalle. Tous deux partaient de comptes étudiants d'une même université française, probablement piratés : aucun notaire n'écrit depuis une messagerie universitaire.

Le 20 octobre : « DOCUMENT A SIGNER »

Le nom affiché se limitait à « contacts ». Le texte, débarrassé du nom de l'étude citée :

Exemple d'email frauduleux

Objet : DOCUMENT A SIGNER

Bonjour, L'Office Notarial SCP [nom] - Commissaires de justice associés - Huissiers - Notaire - a mis à votre disposition les documents suivants.

Copie AAE avec annexes ACTE DE NOTORIÉTÉ

[Accéder aux documents et signer]

Vous disposez de 15 jours pour récupérer...

Trois indices le trahissent. L'« office » se dit à la fois notarial, commissaire de justice et huissier : ce sont des professions distinctes, et selon la Chambre nationale des commissaires de justice, les huissiers de justice sont devenus des commissaires de justice. Le délai de 15 jours reprend celui des vrais recommandés électroniques, eux aussi copiés par les escrocs (voir notre page sur le faux recommandé AR24). Enfin, l'acte de notoriété est un document que l'on demande soi-même au notaire, pas un fichier qu'un inconnu vous invite à signer.

Le 22 octobre : « Bonjour Maître »

Le second message, intitulé « Contenu de votre courrier recommandé », ne vise pas les héritiers mais les professionnels. Il commence par « Bonjour Maître » et poursuit : « Je souhaite vous confier le règlement de la succession de mon conjoint », suivi d'un nom et d'une date de décès. Il a pourtant été envoyé à l'adresse de contact d'un site d'information, pas à une étude : c'est un envoi en masse. Notaires, avocats et commissaires de justice qui reçoivent ce genre de demande d'un inconnu ont intérêt à vérifier l'identité de ce « client » avant d'ouvrir quoi que ce soit.

Ce que disent les Notaires de France

En juillet 2024, les Notaires de France ont alerté sur une campagne qui usurpait leur nom et leurs couleurs. Le mail annonçait « un fichier envoyé par l'Office Notarial de France » ; le lien ouvrait un document notarial flouté, lisible seulement après avoir saisi des informations de connexion. Le bouton « Accéder aux documents et signer » du message du 20 octobre suit le même schéma : un document à consulter, derrière un lien. Cybermalveillance.gouv.fr range d'ailleurs le faux « acte de notaires » parmi les documents à télécharger les plus utilisés en 2025 pour obtenir les identifiants d'une messagerie. Les notaires rappelaient alors que leurs adresses se terminent par « notaires.fr » au pluriel, et que l'adresse d'expédition de la campagne s'affichait en « @notaire.fr », au singulier.

Le domaine notaires.fr publie une politique DMARC « reject » (relevé DNS du 28 octobre 2026) : un serveur qui n'est pas autorisé par la profession ne peut pas utiliser une adresse en @notaires.fr sans être refusé par les messageries qui appliquent cette règle. C'est pour cela que les faux viennent d'ailleurs.

Si l'on vous demande de l'argent, un second contrôle s'applique. Les Notaires de France indiquent que les comptes professionnels des notaires sont obligatoirement tenus à la Caisse des dépôts et consignations : un RIB de notaire ne peut provenir d'aucune autre banque, et le code BIC d'un virement vers un notaire est CDCGFRPPXXX.

Comment vérifier un notaire ou un commissaire de justice

Que faire

Vous avez seulement reçu le message. Ne cliquez pas, ne répondez pas, supprimez-le après l'avoir signalé sur signal-spam.fr. Un lien suspect peut aussi être signalé sur Phishing Initiative, comme l'indique Service-Public.fr.

Vous avez saisi le mot de passe de votre messagerie. Changez-le immédiatement, ainsi que celui des comptes qui utilisaient le même, et activez la double authentification.

Vous avez envoyé des papiers d'identité ou payé des « frais ». Contactez votre banque, conservez les échanges, et déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Pour les papiers, suivez aussi les démarches de notre page usurpation d'identité : que faire.

L'arnaque voisine, le faux notaire étranger qui vous annonce un héritage de plusieurs millions, est détaillée dans notre page sur l'arnaque à l'héritage. Les faux courriers de recouvrement signés d'un commissaire de justice relèvent de l'arnaque au faux huissier.

Un mail d'étude notariale vous semble douteux ? Collez-le dans notre analyseur : il compare l'adresse d'expédition et les liens avec les domaines officiels.

Analyser un email

Sources

Se protéger durablement

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